Conditions générales de vente
Article 1 :
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 2 : Durée du séjour
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région. Le
locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 3 : Validation de réservation
Ce contrat de réservation devient effectif dès lors que vous aurez fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location ou la totalité à moins de 30 jours, par virement bancaire ou par courrier – chèque bancaire domicilié en France. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Absence de rétraction
Quel que soit le mode de réservation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l‘article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire. Pour une annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Article 6 : Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Article 7 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et l’heure mentionnée sur le contrat établi. En cas d’arrivée tardive ou différée, il devra prévenir le propriétaire.
Article 8 : Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour sera à régler 30 jours avant l’arrivée dans la location. Les prestations supplémentaires, facultatives ou non, seront payées en fin de séjour (forfait ménage ; chauffage, location de draps…).
Article 9 : Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 : Accueil des animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés. Lors de la réservation le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Le contrat pourra être résilié aux tords du client en cas de non-respect de ces conditions de séjour.
Article 12 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera à verser à l’arrivée, d’un montant de 200 euros.
Il sera restitué en fin de séjour après état des lieux. En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie sera restitué sous 1 semaine maximum, déduction faite du coût de remise en état, si nécessaire.
Article 13 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.
Article 14 : Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Article 15 :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Pour toute autre information n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou au 06 25 48 65 44
